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Amendement n° 70 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Vos, M. Allisio, M. Weber et M. Jean-Philippe Tanguy - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
Amendement n° 89 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Bernhardt, M. Allisio, M. Mauvieux, Mme Marais-Beuil, Mme Diaz, M. Renault et M. Weber - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
Amendement n° 1 - ÉLARGISSANT LA POSSIBILITÉ POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS D'AVOIR RECOURS AU MODÈLE DE LA SOCIÉTÉ PORTUAIRE POUR L'EXPLOITATION DE LEURS PORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1605: Date de dépôt : 21/11/2025; Amendement de M. Roussel, M. Delautrette, M. Barusseau, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan et M. Leseul - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports)
Amendement n° 63 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de Mme Pollet, M. Renault et M. Jean-Philippe Tanguy - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
Amendement n° 309 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Michoux, Mme D'Intorni, M. Trébuchet, M. Chavent, M. Michelet, Mme Lechon, M. Chenu, M. Lioret et M. Gery - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
Amendement n° 34 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123: Date de dépôt : 22/11/2025; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
Amendement n° 6 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2120: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de Mme Dubré-Chirat, M. Pierre Cazeneuve, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, Mme Pannier-Runacher, M. Rousset et Mme Vidal - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé)
Amendement n° 2 - ÉLARGISSANT LA POSSIBILITÉ POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS D'AVOIR RECOURS AU MODÈLE DE LA SOCIÉTÉ PORTUAIRE POUR L'EXPLOITATION DE LEURS PORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1605: Date de dépôt : 21/11/2025; Amendement de M. Roussel, M. Delautrette, M. Barusseau, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan et M. Leseul - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports)
N° 2134 - Proposition de résolution de Mme Nadège Abomangoli visant à apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au Soudan: Date de dépôt : 25/11/2025; Voir le dossier (Apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au Soudan)
Dossier législatif - Apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au Soudan