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- Question écrite n° 1506 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 29/10/2024
- montagne - Droits des communes de montagne au sens de l'article 15 de la loi Montagne. - Droits des communes de montagne au sens de l'article 15 de la loi Montagne.
- Question écrite n° 6308 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 29/04/2025
- mer et littoral - Ouvrages de lutte contre le recul du trait de côte - Ouvrages de lutte contre le recul du trait de côte
- Question écrite n° 11592 de M. Pierre-Henri Carbonnel
- Date de dépôt : 09/12/2025
- propriété - Défaillance des procédures d'expulsion et inviolabilité du domicile - Défaillance des procédures d'expulsion et inviolabilité du domicile
- Question écrite n° 11463 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 09/12/2025
- élevage - Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse bovine dans les PO - Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse bovine dans les PO
- Question écrite n° 11601 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 09/12/2025
- santé - Coût, disponibilité locale et limites de « Mon soutien psy » - Coût, disponibilité locale et limites de « Mon soutien psy »
- Question écrite n° 8991 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 29/07/2025
- automobiles - Surfacturation des réparations de pare-brise - Surfacturation des réparations de pare-brise
- Question écrite n° 9507 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 02/09/2025
- Internet - Abondement du Fonds d'aménagement numérique du territoire - Abondement du Fonds d'aménagement numérique du territoire
- Question écrite n° 11574 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 09/12/2025
- politique extérieure - Marché européen et laissez-passer consulaire - Marché européen et laissez-passer consulaire
- Question écrite n° 11606 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 09/12/2025
- santé - Pair-aidance en santé mentale - Pair-aidance en santé mentale
- Question écrite n° 9896 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 30/09/2025
- commerce et artisanat - Situation préoccupante des artisans de la coiffure - Situation préoccupante des artisans de la coiffure
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