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- Question écrite n° 9507 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 02/09/2025
- Internet - Abondement du Fonds d'aménagement numérique du territoire - Abondement du Fonds d'aménagement numérique du territoire
- Question écrite n° 11574 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 09/12/2025
- politique extérieure - Marché européen et laissez-passer consulaire - Marché européen et laissez-passer consulaire
- Question écrite n° 11606 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 09/12/2025
- santé - Pair-aidance en santé mentale - Pair-aidance en santé mentale
- Question écrite n° 9896 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 30/09/2025
- commerce et artisanat - Situation préoccupante des artisans de la coiffure - Situation préoccupante des artisans de la coiffure
- Question écrite n° 11471 de Mme Yaël Ménaché
- Date de dépôt : 09/12/2025
- enfants - Grave dégradation de la protection de l'enfance en France - Grave dégradation de la protection de l'enfance en France
- Question écrite n° 9679 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 16/09/2025
- ambassades et consulats - Protection diplomatique et consulaire des membres de la flottile de la liberté - Protection diplomatique et consulaire des membres de la flottile de la liberté
- Question orale sans débat n° 459 de M. Hervé Berville
- Date de dépôt : 02/12/2025
- politique extérieure - Suivi et comptabilisation de l'APD française dédiée au logement - Suivi et comptabilisation de l'APD française dédiée au logement
- Question écrite n° 9736 de Mme Catherine Hervieu
- Date de dépôt : 16/09/2025
- politique extérieure - Contrebande de tabac en provenance du Luxembourg - Contrebande de tabac en provenance du Luxembourg
- Question écrite n° 11543 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 09/12/2025
- outre-mer - Transports en panne dans les îles Loyauté - Transports en panne dans les îles Loyauté
- Question écrite n° 9806 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 23/09/2025
- gendarmerie - Conditions de travail des gendarmes en zones rurales - Conditions de travail des gendarmes en zones rurales
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