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- Question au Gouvernement n° 996 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 19/11/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Recettes de TVA - Recettes de TVA
- Question écrite n° 11442 de Mme Alix Fruchon
- Date de dépôt : 09/12/2025
- automobiles - Alerte sur la situation des examens du permis de conduire - Alerte sur la situation des examens du permis de conduire
- Question écrite n° 11487 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 09/12/2025
- étrangers - Exonération des droits d'inscription des étudiants extracommunautaires - Exonération des droits d'inscription des étudiants extracommunautaires
- Question écrite n° 11565 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 09/12/2025
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- Question écrite n° 11599 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 09/12/2025
- santé - Anxiété, tentatives de suicide et outil numérique national de suivi - Anxiété, tentatives de suicide et outil numérique national de suivi
- Question écrite n° 9592 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 09/09/2025
- enseignement - Exercice de la démocratie dans les établissements publics locaux d'enseignement - Exercice de la démocratie dans les établissements publics locaux d'enseignement
- Question écrite n° 11526 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 09/12/2025
- logement - Crise du logement et moyens accordés aux collectivités locales - Crise du logement et moyens accordés aux collectivités locales
- Question écrite n° 11488 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 09/12/2025
- étrangers - Modalités de mise en oeuvre de l'examen civique - Modalités de mise en oeuvre de l'examen civique
- Question écrite n° 5839 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 08/04/2025
- ruralité - Traitement des biens vacants et sans maître - Traitement des biens vacants et sans maître
- Question écrite n° 11603 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 09/12/2025
- santé - Écrans, réseaux sociaux, micro-ciblage émotionnel/politique - Écrans, réseaux sociaux, micro-ciblage émotionnel/politique
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