Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6551 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 13/05/2025; communes - Compatibilité statutaire des secrétaires de mairie et des secrétaires scolaires - Compatibilité statutaire des secrétaires de mairie et des secrétaires scolaires
Question écrite n° 6557 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 13/05/2025; déchets - Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux - Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Question écrite n° 6657 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 13/05/2025; sécurité routière - Gestion des rappels des véhicules équipés d'aibags Takata - Gestion des rappels des véhicules équipés d'aibags Takata
Question écrite n° 6628 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 13/05/2025; pharmacie et médicaments - Traitement pris par les personnes atteintes du syndrome Smith Magenis - Traitement pris par les personnes atteintes du syndrome Smith Magenis
Question écrite n° 6653 de M. Thierry Tesson: Date de dépôt : 13/05/2025; sécurité des biens et des personnes - Recrudescence des rodéos urbains dans les quartiers populaires. - Recrudescence des rodéos urbains dans les quartiers populaires.
Question écrite n° 6609 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 13/05/2025; mort et décès - Coût élevé des obsèques, en particulier dans certaines zones frontalières - Coût élevé des obsèques, en particulier dans certaines zones frontalières
N° 1385 - Proposition de résolution de Mme Delphine Lingemann invitant le Gouvernement à généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire)
N° 1403 - Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à améliorer la coordination entre l'assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Améliorer la coordination entre l'assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude)
Question écrite n° 6587 de Mme Stella Dupont: Date de dépôt : 13/05/2025; famille - Élargissement de la dispense d'obligation alimentaire - Élargissement de la dispense d'obligation alimentaire
Question écrite n° 6612 de M. Jiovanny William: Date de dépôt : 13/05/2025; outre-mer - Annulation des crédits de politique transversale pour les outre-mer - Annulation des crédits de politique transversale pour les outre-mer