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- Question écrite n° 11458 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 09/12/2025
- drogue - Interdiction des cartouches de protoxyde d'azote parfumées - Interdiction des cartouches de protoxyde d'azote parfumées
- Question au Gouvernement n° 991 de M. Laurent Lhardit
- Date de dépôt : 19/11/2025
- drogue - Lutte contre le narcotrafic - Lutte contre le narcotrafic
- Question au Gouvernement n° 1003 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 20/11/2025
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- Question écrite n° 9724 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 16/09/2025
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- Question au Gouvernement n° 989 de M. Didier Le Gac
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- Question écrite n° 11491 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 09/12/2025
- examens, concours et diplômes - Délais excessifs de passage du permis de conduire - Délais excessifs de passage du permis de conduire
- Question écrite n° 7978 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Question écrite n° 8511 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 15/07/2025
- consommation - Conditions de recouvrement des créances issues des enseignes de la distribution - Conditions de recouvrement des créances issues des enseignes de la distribution
- Question écrite n° 9236 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 05/08/2025
- enseignement secondaire - Exercice du droit d'amendement par les élus au CA des collèges et lycées - Exercice du droit d'amendement par les élus au CA des collèges et lycées
- Question écrite n° 9178 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 05/08/2025
- administration - Suppression du CESE - Suppression du CESE
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