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Question écrite n° 6643 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 13/05/2025; propriété - Obligation d'établir un PV de bornage en l'absence de dispositions légales - Obligation d'établir un PV de bornage en l'absence de dispositions légales
Question écrite n° 6647 de M. David Habib: Date de dépôt : 13/05/2025; retraites : généralités - Engagement associatif validation trimestre retraite - Engagement associatif validation trimestre retraite
Amendement n° 50 - LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1373: Date de dépôt : 13/05/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Lutter contre la mortalité infantile)
Amendement n° 791 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 13/05/2025; Amendement de Mme Mansouri - Article 9 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 797 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 13/05/2025; Amendement de M. Gernigon - Article 16 - Tombé; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 788 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 13/05/2025; Amendement de Mme Mansouri - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 786 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 13/05/2025; Amendement de M. Gernigon - Article 16 - Tombé; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 794 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 13/05/2025; Amendement de Mme Mansouri - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 790 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 13/05/2025; Amendement de Mme Mansouri - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 801 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856: Date de dépôt : 13/05/2025; Amendement de Mme Laporte et les membres du groupe Rassemblement National - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)