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Question écrite n° 10132 de M. Aly Diouara
Date de dépôt : 07/10/2025
police - Lutte contre les violences policières et garantie des droits fondamentaux - Lutte contre les violences policières et garantie des droits fondamentaux
Question écrite n° 9551 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 09/09/2025
action humanitaire - Situation humanitaire à Gaza - Situation humanitaire à Gaza
Question écrite n° 9529 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 02/09/2025
politique extérieure - Mise en danger des minorités en Syrie et garanties de protection - Mise en danger des minorités en Syrie et garanties de protection
Question écrite n° 11482 de M. Emmanuel Duplessy
Date de dépôt : 09/12/2025
enseignement technique et professionnel - Manque de psychologues de l'éducation nationale dans les établissements - Manque de psychologues de l'éducation nationale dans les établissements
Question au Gouvernement n° 992 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 19/11/2025
énergie et carburants - Prix du carburant en Corse - Prix du carburant en Corse
Question écrite n° 11551 de M. Peio Dufau
Date de dépôt : 09/12/2025
patrimoine culturel - Urgence linguistique pour l'euskara, la langue basque - Urgence linguistique pour l'euskara, la langue basque
Question écrite n° 5922 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 15/04/2025
enseignement secondaire - Manque de moyens alloués au lycée Aristide Briand de Saint-Nazaire - Manque de moyens alloués au lycée Aristide Briand de Saint-Nazaire
Question écrite n° 11596 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 09/12/2025
retraites : généralités - Rétroactivité du cumul emploi-retraite - Rétroactivité du cumul emploi-retraite
Question écrite n° 10788 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 04/11/2025
télécommunications - Surcoûts d'élagage liés à la présence de lignes téléphoniques aériennes - Surcoûts d'élagage liés à la présence de lignes téléphoniques aériennes
Question écrite n° 8203 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 08/07/2025
accidents du travail et maladies professionnelles - Danger de l'inaction du gouvernement en santé et sécurité au travail - Danger de l'inaction du gouvernement en santé et sécurité au travail