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- Question écrite n° 9428 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 26/08/2025
- harcèlement - Responsabilisation des plateformes sur le décès de Jean Pormanove - Responsabilisation des plateformes sur le décès de Jean Pormanove
- Question écrite n° 11594 de Mme Claire Marais-Beuil
- Date de dépôt : 09/12/2025
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- Question écrite n° 11545 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 09/12/2025
- Parlement - Contrôle parlementaire des autorisations d'investissement étrangers en France - Contrôle parlementaire des autorisations d'investissement étrangers en France
- Question écrite n° 11561 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 09/12/2025
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- Question écrite n° 2167 de M. Pascal Lecamp
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- Question au Gouvernement n° 999 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 19/11/2025
- culture - Festival international de la bande dessinée d’Angoulême - Festival international de la bande dessinée d’Angoulême
- Question écrite n° 11489 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 09/12/2025
- examens, concours et diplômes - Création d'un diplôme d'herboriste - Création d'un diplôme d'herboriste
- Question écrite n° 11566 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 09/12/2025
- police - Police des polices : renforcer massivement les effectifs d'enquête - Police des polices : renforcer massivement les effectifs d'enquête
- Question écrite n° 11562 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 09/12/2025
- police - Déposer plainte contre la police : obstacles multiples, impasse des signalements - Déposer plainte contre la police : obstacles multiples, impasse des signalements
- Question écrite n° 1154 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement supérieur - Situation dramatique des établissements scolaires et manque criant d'AESH - Situation dramatique des établissements scolaires et manque criant d'AESH
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