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- Question écrite n° 6519 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 13/05/2025
- agroalimentaire - Attribution des terres agricoles par les SAFER - Attribution des terres agricoles par les SAFER
- Question écrite n° 6572 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 13/05/2025
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- Question écrite n° 6613 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 13/05/2025
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- Question écrite n° 6531 de M. Jean-Carles Grelier
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- Date de dépôt : 13/05/2025
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- Question écrite n° 6599 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 13/05/2025
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- Question écrite n° 6540 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 13/05/2025
- cérémonies publiques et fêtes légales - Uniformes de cérémonie des agents de surveillance pénitentiaire - Uniformes de cérémonie des agents de surveillance pénitentiaire
- Question écrite n° 6560 de M. Auguste Evrard
- Date de dépôt : 13/05/2025
- déchets - Valorisation des sédiments non dangereux et non inertes - Valorisation des sédiments non dangereux et non inertes
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