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- Amendement n° 81 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 23/11/2024
- Amendement de Mme Buffet - TITRE - Non renseigné
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
- N° 2119 rapport - Rapport de Mme Nicole Sanquer sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (n°1432).
- Date de dépôt : 19/11/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française)
- Amendement n° 389 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de M. Mendes, Mme Thevenot, M. Bothorel, M. Labaronne, Mme Pouzyreff, M. Maillard, Mme Lebec, Mme Le Nabour, M. Midy et Mme Miller - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
- Texte adopté n° 181 - Résolution relative à la mise en oeuvre du protocole de l'Organisation mondiale de la santé pour lutter contre le commerce illicite de tabac
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »)
- Amendement n° 386 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de M. Mendes, M. Bothorel, M. Labaronne, Mme Thevenot, Mme Pouzyreff, M. Maillard, Mme Lebec, Mme Le Nabour, M. Midy et Mme Miller - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
- Question écrite n° 9351 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 12/08/2025
- logement - Voies de recours applicables aux DPE - Voies de recours applicables aux DPE
- Question écrite n° 1703 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/11/2024
- logement - Baisse des autorisations de construction de logements - Baisse des autorisations de construction de logements
- Question écrite n° 1249 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 22/10/2024
- logement : aides et prêts - MaPrimeRenov' - Français de l'étranger - MaPrimeRenov' - Français de l'étranger
- Question écrite n° 9350 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 12/08/2025
- logement - Fiabilité et réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) - Fiabilité et réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Question écrite n° 3040 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/01/2025
- logement : aides et prêts - Permettre au primo-accédant d'accéder au PTZ dans le cadre d'un rachat d'un BRS - Permettre au primo-accédant d'accéder au PTZ dans le cadre d'un rachat d'un BRS
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