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Amendement n° 101 - RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1641: Date de dépôt : 05/12/2025; Amendement de M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 3 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
Question écrite n° 9885 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 30/09/2025; ambassades et consulats - Protection diplomatique de la flottille de la liberté - Protection diplomatique de la flottille de la liberté
Question écrite n° 5413 de M. François Hollande: Date de dépôt : 25/03/2025; professions et activités sociales - Conséquence du plafonnement du cumul emploi-retraite - Assistants familiaux - Conséquence du plafonnement du cumul emploi-retraite - Assistants familiaux
Question écrite n° 8258 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 08/07/2025; commerce et artisanat - Difficultés recontrées par les coiffeurs - Difficultés recontrées par les coiffeurs
Question écrite n° 11529 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 09/12/2025; logement - Urgence hivernale : résoudre la crise du logement pour sauver des vies - Urgence hivernale : résoudre la crise du logement pour sauver des vies
Question écrite n° 9675 de M. Thierry Tesson: Date de dépôt : 09/09/2025; transports - Neutralisation de 5 ans : un frein au financement des transports du Douaisis - Neutralisation de 5 ans : un frein au financement des transports du Douaisis
Question écrite n° 11501 de Mme Lisa Belluco: Date de dépôt : 09/12/2025; formation professionnelle et apprentissage - Transmission des droits au CPF entre conjoints - Transmission des droits au CPF entre conjoints
Question écrite n° 7970 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 01/07/2025; défense - Choix stratégiques des armées en matière d'opérateurs spatiaux privés - Choix stratégiques des armées en matière d'opérateurs spatiaux privés
Question écrite n° 11480 de Mme Lisa Belluco: Date de dépôt : 09/12/2025; enseignement secondaire - Classement en REP+ des collèges - Classement en REP+ des collèges
Question écrite n° 8756 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 22/07/2025; commerce et artisanat - Conséquences économiques de l'interdiction du TPO dans les produits cosmétiques - Conséquences économiques de l'interdiction du TPO dans les produits cosmétiques