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- Question écrite n° 7573 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 17/06/2025
- logement - Rapport de la Cour des comptes sur le DPE - Rapport de la Cour des comptes sur le DPE
- Question écrite n° 449 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement : aides et prêts - Gel des crédits dédiés au parc HLM - Gel des crédits dédiés au parc HLM
- Question écrite n° 5659 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 01/04/2025
- urbanisme - Adapter le nombre obligatoire de places de stationnement pour logements neufs - Adapter le nombre obligatoire de places de stationnement pour logements neufs
- Question écrite n° 444 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement - Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges - Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges
- Question écrite n° 7224 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 03/06/2025
- logement - Insécurité juridique ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA) - Insécurité juridique ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA)
- Question écrite n° 3141 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 14/01/2025
- logement - Évolution de la mise en application des DPE - Évolution de la mise en application des DPE
- Question écrite n° 11201 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 25/11/2025
- prestations familiales - Réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
- Question écrite n° 9624 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 09/09/2025
- logement : aides et prêts - Critères de MaPrimeRenov - Critères de MaPrimeRenov
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 26/11/2025
- - Présentation des conclusions de la mission flash, commune avec la commission des affaires sociales, sur la mise en place d'une continuité de revenu pour les artistes-auteurs (Mmes Soumya Bourouaha et Camille Galliard-Minier, rapporteures)
- - Désignation d'un coprésident du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 (en remplacement de M. Salvatore Castiglione)
- Amendement n° 29 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2120
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Frappé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé)
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