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- Date de dépôt : 13/05/2025
- animaux - Refuges animaliers et contrats aidés - Refuges animaliers et contrats aidés
- Question écrite n° 11513 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 09/12/2025
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- Question écrite n° 11533 de M. Thibault Bazin
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- Question écrite n° 10220 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 14/10/2025
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- Question au Gouvernement n° 986 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 19/11/2025
- crimes, délits et contraventions - Assassinat de Mehdi Kessaci - Assassinat de Mehdi Kessaci
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