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- Question écrite n° 6595 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 13/05/2025
- impôts et taxes - Critères d'exonération de taxe d'habitation - Critères d'exonération de taxe d'habitation
- Question écrite n° 6591 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 13/05/2025
- fonctionnaires et agents publics - Agents issus du secteur privé intégrés dans la fonction publique avant 2005 - Agents issus du secteur privé intégrés dans la fonction publique avant 2005
- Question écrite n° 6563 de Mme Farida Amrani
- Date de dépôt : 13/05/2025
- décorations, insignes et emblèmes - Inégalité d'accès à la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Inégalité d'accès à la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
- Question écrite n° 6658 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 13/05/2025
- sécurité sociale - Fraude sociale : il est urgent d'agir ! - Fraude sociale : il est urgent d'agir !
- Question écrite n° 6543 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 13/05/2025
- collectivités territoriales - Éligibilité au FCTVA des prestations P3 - Éligibilité au FCTVA des prestations P3
- Question écrite n° 6624 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 13/05/2025
- personnes handicapées - Précarité des instituts nationaux de jeunes sourds et jeunes aveugles - Précarité des instituts nationaux de jeunes sourds et jeunes aveugles
- Question écrite n° 6554 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 13/05/2025
- contraception - Toxicité des implants Essure - Toxicité des implants Essure
- Question écrite n° 6641 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 13/05/2025
- professions de santé - Statut des aides-soignants - Statut des aides-soignants
- Question écrite n° 6615 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 13/05/2025
- outre-mer - Soutien de l'État à la Polynésie française dans la lutte contre l'ice - Soutien de l'État à la Polynésie française dans la lutte contre l'ice
- Question écrite n° 6552 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 13/05/2025
- communes - Suppression du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires - Suppression du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires
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