Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7732 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 24/06/2025; consommation - Tarification liée au refus du compteur Linky - Tarification liée au refus du compteur Linky
Question écrite n° 7431 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 10/06/2025; professions et activités immobilières - Conditions de formation et d'habilitation des négociateurs immobiliers - Conditions de formation et d'habilitation des négociateurs immobiliers
Question écrite n° 4184 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 18/02/2025; enseignement supérieur - Taxe d'habitation pour les étudiants - Taxe d'habitation pour les étudiants
Question écrite n° 4774 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 04/03/2025; urbanisme - Permis de construire modificatif dans le cadre d'une demande d'AEC - Permis de construire modificatif dans le cadre d'une demande d'AEC
Question écrite n° 10648 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 28/10/2025; sécurité routière - Instauration d'une visite médicale fondée sur l'âge pour les conducteurs - Instauration d'une visite médicale fondée sur l'âge pour les conducteurs
Amendement n° 21 - DÉFISCALISER LES PENSIONS ALIMENTAIRES PERÇUES ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ DES FAMILLES MONOPARENTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2121: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de Mme D'Intorni et M. Chavent - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales)
Amendement n° 54 - DÉFISCALISER LES PENSIONS ALIMENTAIRES PERÇUES ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ DES FAMILLES MONOPARENTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2121: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Fayssat - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales)
Amendement n° 9 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2120: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de Mme Dubré-Chirat, M. Pierre Cazeneuve, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, Mme Pannier-Runacher, M. Rousset et Mme Vidal - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé)
Amendement n° 72 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2120: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Baubry, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé)
Amendement n° 38 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2120: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Frappé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé)