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- Question écrite n° 1495 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 29/10/2024
- logement : aides et prêts - La fin du dispositif PINEL et les mesures pour faciliter l'accès au logement - La fin du dispositif PINEL et les mesures pour faciliter l'accès au logement
- Question écrite n° 11113 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 25/11/2025
- consommation - Multiplicité des labels et mentions « Fabriqués en France » - Multiplicité des labels et mentions « Fabriqués en France »
- Question écrite n° 11161 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 25/11/2025
- industrie - Adaptation des outils publics d'accompagnement des PMI - Adaptation des outils publics d'accompagnement des PMI
- Question écrite n° 2195 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 19/11/2024
- urbanisme - Gestion du stationnement et logements locatifs sociaux - Gestion du stationnement et logements locatifs sociaux
- Question écrite n° 11125 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 25/11/2025
- enfants - Mise en œuvre de la réforme des micro-crèches - Mise en œuvre de la réforme des micro-crèches
- Question écrite n° 8829 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 22/07/2025
- logement - Usurpation d'identité avec le dispositif Ma Prim'Rénov - Usurpation d'identité avec le dispositif Ma Prim'Rénov
- Question écrite n° 6824 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 20/05/2025
- logement : aides et prêts - Clauses anti-spéculatives du dispositif de prêt social location-accession (PSLA) - Clauses anti-spéculatives du dispositif de prêt social location-accession (PSLA)
- Question écrite n° 6603 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 13/05/2025
- logement - Pratiques abusives de certains bailleurs dans la livraison de logements neufs - Pratiques abusives de certains bailleurs dans la livraison de logements neufs
- Question écrite n° 912 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- impôts et taxes - Harmonisation des seuils d'exonération fiscale pour les LMNP - Harmonisation des seuils d'exonération fiscale pour les LMNP
- Question écrite n° 9823 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 23/09/2025
- personnes âgées - Protection des particuliers investissant dans les résidences services - Protection des particuliers investissant dans les résidences services
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