Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5055 de M. Auguste Evrard: Date de dépôt : 18/03/2025; énergie et carburants - Précarité énergétique dans le Nord et le Pas-de-Calais - Précarité énergétique dans le Nord et le Pas-de-Calais
Question écrite n° 2196 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 19/11/2024; urbanisme - Interdictions illégales - bandes d'accès et de servitudes de passage - PLU - Interdictions illégales - bandes d'accès et de servitudes de passage - PLU
Question écrite n° 8576 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 15/07/2025; logement : aides et prêts - Lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique - Lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique
Amendement n° 101 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2120: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Meurin, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc, Mme Rimbert et M. Emmanuel Taché - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé)
Amendement n° 20 - L'ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2118: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Baubry et M. Rivière - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer)
Amendement n° 32 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de Mme Maximi - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
Amendement n° 4 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de Mme Le Peih, M. Pierre Cazeneuve, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, Mme Pannier-Runacher, M. Rousset et Mme Vidal - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
Amendement n° 2 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de Mme Le Peih, M. Pierre Cazeneuve, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, Mme Pannier-Runacher, M. Rousset et Mme Vidal - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
Amendement n° 8 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Dussausaye, M. Florquin, Mme Delannoy, Mme Mélin, M. Emmanuel Taché, M. Muller, M. Lioret, Mme Loir, Mme Ranc, M. Ménagé, M. Frappé, M. Bernhardt, Mme Bamana, Mme Dogor-Such et M. Bentz - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
Amendement n° 1 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de Mme Le Peih, M. Pierre Cazeneuve, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, Mme Pannier-Runacher, M. Rousset et Mme Vidal - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)