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- Amendement n° 23 - L'ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2118
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Fayssat et M. Verny - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer)
- Texte adopté n° 172 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
- Amendement n° 3 - L'ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2118
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Rivière - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer)
- Amendement n° 9 - L'ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2118
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Gillet et M. Rivière - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer)
- Amendement n° 10 - L'ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2118
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Gillet et M. Rivière - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer)
- Amendement n° 8 - L'ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2118
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Gillet et M. Rivière - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer)
- Amendement n° 44 - L'ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2118
- Date de dépôt : 27/11/2025
- Amendement de Mme Mansouri - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer)
- Amendement n° 43 - L'ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2118
- Date de dépôt : 27/11/2025
- Amendement de Mme Mansouri - TITRE - Non renseigné
- Voir le dossier (L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer)
- Amendement n° 30 - L'ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2118
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Fayssat et M. Verny - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer)
- Amendement n° 31 - L'ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2118
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Fayssat et M. Verny - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer)
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