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Compte rendu intégral de la première séance du mardi 02 décembre 2025: Date de séance : 02/12/2025
Amendement n° 1 - CRÉATION D'UN DÉFENSEUR DE LA LAÏCITÉ ET DÉFINITION DE CE PRINCIPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2000: Date de dépôt : 03/12/2025; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe)
Amendement n° 28 - RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1641: Date de dépôt : 03/12/2025; Amendement de M. Sorre, rapporteur, Mme Bellamy, rapporteure et M. Proença, rapporteur - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
Amendement n° 6 - CRÉATION D'UN DÉFENSEUR DE LA LAÏCITÉ ET DÉFINITION DE CE PRINCIPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2000: Date de dépôt : 08/12/2025; Amendement de Mme Miller, M. Terlier et M. Pierre Cazeneuve - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe)
Amendement n° 122 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115: Date de dépôt : 05/12/2025; Amendement de Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Après l'article 3 TER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 140 - RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1641: Date de dépôt : 06/12/2025; Amendement de M. Sorre, rapporteur, Mme Bellamy, rapporteure et M. Proença, rapporteur - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
Amendement n° 20 - RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1641: Date de dépôt : 05/09/2025; Amendement de M. Rolland, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Lepers, M. Nury et M. Jean-Pierre Vigier - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
Amendement n° 15 - RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1641: Date de dépôt : 02/12/2025; Amendement de M. Sorre, rapporteur, Mme Bellamy, rapporteure et M. Proença, rapporteur - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
Amendement n° 157 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115: Date de dépôt : 09/12/2025; Amendement de M. Labaronne, rapporteur - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 56 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115: Date de dépôt : 05/12/2025; Amendement de Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)