153384 résultats trouvés
- Amendement n° 26 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141
- Date de dépôt : 09/12/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 17 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- Amendement n° 19 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141
- Date de dépôt : 09/12/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article LIMINAIRE - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- N° 2220 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à aligner sur le régime général la majoration de durée d'assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicap
- Date de dépôt : 09/12/2025
- Voir le dossier (Aligner sur le régime général la majoration de durée d'assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicap)
- Dossier législatif - Faciliter la transmission de l’épargne
- Amendement n° 64 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115
- Date de dépôt : 05/12/2025
- Amendement de M. Sansu, M. Tjibaou et M. Maurel - Après l'article 3 TER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
- Amendement n° 137 - RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1641
- Date de dépôt : 05/12/2025
- Amendement de M. Bruneau et Mme Sanquer - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
- Amendement n° 19 - RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1641
- Date de dépôt : 05/09/2025
- Amendement de M. Rolland, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Lepers, M. Nury et M. Jean-Pierre Vigier - Article 24 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
- Amendement n° 152 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115
- Date de dépôt : 09/12/2025
- Amendement de M. Labaronne, rapporteur - Après l'article 9 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
- Amendement n° 128 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115
- Date de dépôt : 08/12/2025
- Amendement de M. Coquerel - Après l'article 9 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
- Amendement n° 151 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115
- Date de dépôt : 09/12/2025
- Amendement de M. Labaronne, rapporteur - Après l'article 9 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
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