127878 résultats trouvés
- Amendement n° 73 - L'ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2118
- Date de dépôt : 27/11/2025
- Amendement de M. Trébuchet et Mme Mansouri - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer)
- Amendement n° 83 - L'ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2118
- Date de dépôt : 27/11/2025
- Amendement de M. Trébuchet et Mme Mansouri - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer)
- Amendement n° 127 - L'ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2118
- Date de dépôt : 27/11/2025
- Amendement de M. Jacobelli - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 96 - L'ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2118
- Date de dépôt : 27/11/2025
- Amendement de Mme Mansouri - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer)
- Amendement n° 46 - L'ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2118
- Date de dépôt : 27/11/2025
- Amendement de Mme Mansouri - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer)
- Amendement n° 50 - L'ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2118
- Date de dépôt : 27/11/2025
- Amendement de Mme Mansouri - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer)
- Amendement n° 7 - L'ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2118
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Boccaletti - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer)
- Amendement n° 135 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Jacobelli, M. Weber, M. Lottiaux et M. Renault - Article 1ER BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
- Amendement n° 105 - L'ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2118
- Date de dépôt : 27/11/2025
- Amendement de Mme Mansouri - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer)
- Amendement n° 75 - L'ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2118
- Date de dépôt : 27/11/2025
- Amendement de Mme Mansouri et M. Trébuchet - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer)
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