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- Amendement n° 42 - L'ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2118
- Date de dépôt : 27/11/2025
- Amendement de Mme Mansouri - TITRE - Non renseigné
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- Amendement n° 68 - L'ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2118
- Date de dépôt : 27/11/2025
- Amendement de M. Gillet - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 24 - L'ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2118
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Gaillard - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 64 - L'ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2118
- Date de dépôt : 27/11/2025
- Amendement de M. Trébuchet, Mme Mansouri et M. Verny - Article PREMIER - Tombé
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- N° 2147 - Proposition de résolution de M. Laurent Lhardit tendant à la création d'une commission d'enquête sur les incendies du 8 juillet 2025 sur les communes de Marseille et des Pennes-Mirabeau
- Date de dépôt : 27/11/2025
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- Amendement n° 108 - L'ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2118
- Date de dépôt : 27/11/2025
- Amendement de M. Jacobelli - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 136 - L'ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2118
- Date de dépôt : 27/11/2025
- Amendement de M. Gillet - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 132 - L'ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2118
- Date de dépôt : 27/11/2025
- Amendement de M. Gillet - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer)
- Amendement n° 81 - L'ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2118
- Date de dépôt : 27/11/2025
- Amendement de M. Trébuchet et Mme Mansouri - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 39 - L'ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2118
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Fayssat et M. Verny - Article PREMIER - Rejeté
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