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Amendement n° 117 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 12/05/2025; Amendement de M. Huyghe - Après l'article 2 - Retiré; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 121 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 12/05/2025; Amendement de M. Huyghe - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 73 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 12/05/2025; Amendement de M. William, M. Baptiste, Mme Bellay, M. Califer et M. Naillet - Après l'article 1ER A - Non renseigné; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 21 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 12/05/2025; Amendement de M. Jolivet - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 13 - LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1373: Date de dépôt : 12/05/2025; Amendement de M. Colombani - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutter contre la mortalité infantile)
Amendement n° 40 - LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1373: Date de dépôt : 12/05/2025; Amendement de Mme Dezarnaud, Mme Dalloz, Mme Corneloup, Mme Gruet et M. Ray - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutter contre la mortalité infantile)
Amendement n° 11 - LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1373: Date de dépôt : 12/05/2025; Amendement de M. Colombani - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Lutter contre la mortalité infantile)
Amendement n° 42 - LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1373: Date de dépôt : 12/05/2025; Amendement de Mme Dezarnaud, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Gruet et M. Ray - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutter contre la mortalité infantile)
Amendement n° 64 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 12/05/2025; Amendement de M. Huwart - Article 1ER A - Adopté; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 7 - LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1373: Date de dépôt : 12/05/2025; Amendement de Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Ray, M. Liger, M. Hetzel et M. Brigand - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutter contre la mortalité infantile)