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Amendement n° 15 - L'ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2118: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Gillet et M. Rivière - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer)
Amendement n° 27 - L'ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2118: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Fayssat et M. Verny - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer)
Amendement n° 33 - L'ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2118: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Fayssat et M. Verny - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer)
Amendement n° 89 - L'ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2118: Date de dépôt : 27/11/2025; Amendement de M. Trébuchet, Mme Mansouri et M. Verny - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer)
Amendement n° 90 - L'ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2118: Date de dépôt : 27/11/2025; Amendement de M. Trébuchet, Mme Mansouri et M. Verny - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer)
Amendement n° 32 - L'ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2118: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Fayssat et M. Verny - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer)
Amendement n° 16 - L'ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2118: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Baubry et M. Rivière - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer)
Amendement n° 29 - L'ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2118: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Fayssat et M. Verny - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer)
Amendement n° 193 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Salmon et M. Weber - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
Amendement n° 154 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Renault, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Salmon et M. Weber - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)