153384 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
- Date de réunion : 23/10/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Monique Limon, présidente du Conseil national de l'adoption
- Amendement n° 103 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115
- Date de dépôt : 04/12/2025
- Amendement de Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 6 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
- Amendement n° 414 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115
- Date de dépôt : 08/12/2025
- Amendement de M. Hetzel, rapporteur - Article 6 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
- Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
- Date de réunion : 25/09/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Fabrice Cahen, chargé de recherche de l'Institut national d'études démographiques (INED)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
- Date de réunion : 09/10/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Villemeur, professeur d'économie à l'université Paris-Dauphine, et M. Kevin Genna, directeur de la modélisation à la chaire « transitions démographiques, transitions économiques »
- Amendement n° 426 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115
- Date de dépôt : 08/12/2025
- Amendement de M. Hetzel, rapporteur - Article 6 TER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du lundi 17 novembre 2025
- Date de séance : 17/11/2025
- 1. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 488 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115
- Date de dépôt : 08/12/2025
- Amendement de M. Hetzel, rapporteur - Article 10 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
- Amendement n° 490 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115
- Date de dépôt : 08/12/2025
- Amendement de M. Hetzel, rapporteur - Article 10 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
- Amendement n° 487 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115
- Date de dépôt : 08/12/2025
- Amendement de M. Hetzel, rapporteur - Article 10 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats