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Amendement n° 767 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 10/05/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 765 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 10/05/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 763 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 10/05/2025; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 20 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 2645 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 10/05/2025; Amendement de M. Sansu, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Rimane et M. Tjibaou - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2648 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 10/05/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2647 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 10/05/2025; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 19 - Adopté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2651 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 10/05/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2649 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 10/05/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2650 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 10/05/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 9 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 09/05/2025; Amendement de M. Mathiasin, M. Bruneau, M. Mazaury, Mme Sanquer, M. Serva et Mme Youssouffa - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)