127754 résultats trouvés
- Amendement n° 273 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Fayssat et M. Verny - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 258 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Fayssat et M. Verny - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 102 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Bernhardt, M. Allisio, M. Mauvieux, Mme Marais-Beuil, Mme Diaz, M. Renault et M. Weber - Article PREMIER - Non renseigné
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- Compte rendu de réunion n° 3 - Groupe d'études à vocation internationale Taïwan
- Date de réunion : 09/09/2025
- Réception par le GEVI Taïwan de M. LI Yuan, ministre de la Culture de Taïwan, accompagné de Mme Chu-Yin LIN, présidente du groupe d'amitié Taïwan-France, Mme I-Chin LIN, Mme Pei-Yi WU, M. Fa-Hui SHEN et M. Po-Yi LEE, parlementaires taïwanais.
- Amendement n° 15 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123
- Date de dépôt : 21/11/2025
- Amendement de Mme Lebec - Article PREMIER - Non renseigné
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- N° 1719 - Proposition de loi de M. Charles Rodwell visant à améliorer la sécurité et la prévention des risques d'attentat
- Date de dépôt : 11/07/2025
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- Dossier législatif - Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat
- Amendement n° 1 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123
- Date de dépôt : 20/11/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 332 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123
- Date de dépôt : 27/11/2025
- Amendement de M. Jacobelli - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 353 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123
- Date de dépôt : 27/11/2025
- Amendement de Mme Roy - Article PREMIER - Non renseigné
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