127752 résultats trouvés
- Amendement n° 159 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Dessigny, M. Allisio, M. Fouquart, Mme Marais-Beuil, M. Renault, M. Loubet, M. Weber et M. Mauvieux - Après l'article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 403 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141
- Date de dépôt : 27/11/2025
- Amendement de M. Davi, Mme Sandrine Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Voynet, Mme Balage El Mariky, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Article 8 BIS A - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- Amendement n° 427 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141
- Date de dépôt : 27/11/2025
- Amendement de M. Rousset, Mme Vidal, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien et Mme Pannier-Runacher - Article 20 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 367 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141
- Date de dépôt : 27/11/2025
- Amendement de Mme Catherine Hervieu, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 12 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- Amendement n° 377 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141
- Date de dépôt : 27/11/2025
- Amendement de M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 28 TER - Non renseigné
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- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 novembre 2025
- Date de séance : 19/11/2025
- 1. Décès d’André Chandernagor
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Projet de loi de finances pour 2026
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 225 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de Mme Trouvé - Article PREMIER - Non renseigné
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- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Italie
- Date de réunion : 19/11/2025
- Rencontre avec M. Francesco Giubilei, participant au programme d'invitation des personnalités d'avenir du centre d'analyse, de prévision et de stratégie du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Amendement n° 404 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123
- Date de dépôt : 27/11/2025
- Amendement de M. Carbonnel et M. Fayssat - Article 1ER BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 347 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123
- Date de dépôt : 27/11/2025
- Amendement de M. Boccaletti - Après l'article 2 - Rejeté
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