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- Amendement n° 414 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123
- Date de dépôt : 27/11/2025
- Amendement de M. Carbonnel et M. Fayssat - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 327 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Jacobelli, Mme Diaz, M. Lottiaux et M. Loubet - Après l'article 2 - Rejeté
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- Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 14/05/2025
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de loi n°1240 simplification du droit de l'urbanisme et du logement (M. Harold Huwart, rapporteur).
- Dossier législatif - Prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche-Orient
- Amendement n° 190 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Golliot, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 124 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Jacobelli, M. Weber, M. Lottiaux et M. Renault - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 205 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Boulogne, M. Allisio, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Roy et M. Salmon - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 208 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Boulogne, M. Allisio, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Roy et M. Salmon - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 210 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Boulogne, M. Allisio, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Roy et M. Salmon - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 220 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Sabatou, M. Gery, M. Allisio, Mme Diaz, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Bamana et Mme Joncour - Après l'article 2 - Rejeté
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