127752 résultats trouvés
- Amendement n° 278 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Gery, M. Allisio, Mme Diaz, Mme Marais-Beuil, M. Lottiaux, M. Loubet et M. Mauvieux - Après l'article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
- Amendement n° 317 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Michoux, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Trébuchet, M. Michelet, M. Chenu, Mme Lechon, M. Lioret et M. Gery - Après l'article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
- Amendement n° 106 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Gery, M. Allisio, Mme Diaz, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux et M. Jean-Philippe Tanguy - TITRE - Non renseigné
- Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
- Texte adopté n° 182 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, invitant le Gouvernement de la République française à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (S'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
- Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 07/05/2025
- – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 463) ;
- – Examen de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (n° 1240) (M. Harold Huwart, rapporteur). En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 3 mai 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
- Amendement n° 294 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141
- Date de dépôt : 27/11/2025
- Amendement de M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 12 OCTIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- N° 1996 annexe 32 - Rapport de M. Christian Baptiste sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 23/10/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- N° 1996 annexe 47 - Rapport de M. Jean-Philippe Tanguy sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 23/10/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Texte adopté n° 183 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (L'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer)
- Amendement n° 277 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141
- Date de dépôt : 27/11/2025
- Amendement de Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 8 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats