127752 résultats trouvés
- Amendement n° 514 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141
- Date de dépôt : 27/11/2025
- Amendement de M. Turquois, M. Philippe Vigier, Mme Bergantz, M. Isaac-Sibille et M. Grelier - Article 28 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- Amendement n° 440 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141
- Date de dépôt : 27/11/2025
- Amendement de M. Guedj, M. Simion, Mme Froger, Mme Karamanli, Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Houlié et Mme Runel - Article 8 SEXIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- Amendement n° 191 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141
- Date de dépôt : 27/11/2025
- Amendement de M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 12 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- Amendement n° 278 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141
- Date de dépôt : 27/11/2025
- Amendement de Mme Legrain, Mme Abomangoli, Mme Battistel, M. Boyard, Mme Cathala, Mme Garin, Mme Keloua Hachi, Mme Lebon, Mme Leboucher, Mme Récalde, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Thiébault-Martinez - Article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- Amendement n° 476 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141
- Date de dépôt : 27/11/2025
- Amendement de M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 45 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- Amendement n° 261 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141
- Date de dépôt : 27/11/2025
- Amendement de Mme Sandrine Rousseau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 45 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- Amendement n° 363 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141
- Date de dépôt : 27/11/2025
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé - Article 34 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- Amendement n° 269 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141
- Date de dépôt : 27/11/2025
- Amendement de M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 5 QUATER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- Amendement n° 303 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141
- Date de dépôt : 27/11/2025
- Amendement de Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 12 SEPTIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- Amendement n° 96 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141
- Date de dépôt : 27/11/2025
- Amendement de Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 21 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats