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- Question écrite n° 3592 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 28/01/2025
- santé - Développement et encadrement des sachets de nicotine en France - Développement et encadrement des sachets de nicotine en France
- Question écrite n° 3523 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- impôts et taxes - Lutte contre les fraudes fiscales et sociales - Lutte contre les fraudes fiscales et sociales
- Question écrite n° 3410 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- agroalimentaire - Fermeture de l'usine Belin Lu à Château Thierry : une délocalisation cachée - Fermeture de l'usine Belin Lu à Château Thierry : une délocalisation cachée
- Question écrite n° 3499 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 28/01/2025
- environnement - Protection des zones humides et tourbières - Protection des zones humides et tourbières
- Question écrite n° 3446 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 28/01/2025
- déchets - Prolongement du dispositif de distinction de l'écocontribution - Prolongement du dispositif de distinction de l'écocontribution
- Question écrite n° 3438 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 28/01/2025
- commerce et artisanat - Soldes d'hiver et commerces de proximité - Soldes d'hiver et commerces de proximité
- Question écrite n° 3505 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- femmes - Désertification gynécologique et traitement de l'endométriose - Désertification gynécologique et traitement de l'endométriose
- Question écrite n° 3511 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 28/01/2025
- fonctionnaires et agents publics - Devoir de réserve d'une fonctionnaire du ministère de l'intérieur - Devoir de réserve d'une fonctionnaire du ministère de l'intérieur
- Question écrite n° 3462 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 28/01/2025
- énergie et carburants - Projets photovoltaïques de « petite taille » - Projets photovoltaïques de « petite taille »
- Question écrite n° 3470 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enfants - Situation des familles en demande d'adoption - Situation des familles en demande d'adoption
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