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Amendement n° 6 - PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2200: Date de dépôt : 04/12/2025; Amendement de M. Muller, M. Emmanuel Taché, Mme Ranc, Mme Loir, M. Lioret, M. Frappé, M. Florquin, M. Dussausaye, Mme Dogor-Such, Mme Delannoy, M. Bernhardt, M. Bentz, Mme Bamana et M. Ménagé - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs)
Question au Gouvernement n° 1015 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 26/11/2025; impôts locaux - Taxe foncière - Taxe foncière
Question au Gouvernement n° 1039 de Mme Julie Laernoes: Date de dépôt : 27/11/2025; environnement - COP30 - COP30
Question écrite n° 8769 de M. Matthias Tavel: Date de dépôt : 22/07/2025; élus - Assiette des cotisations sociales des élus salariés de droit privé - Assiette des cotisations sociales des élus salariés de droit privé
Question au Gouvernement n° 1037 de Mme Béatrice Bellay: Date de dépôt : 27/11/2025; outre-mer - Droit à l’égalité réelle dans les outre-mer - Droit à l’égalité réelle dans les outre-mer
Question au Gouvernement n° 1041 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 27/11/2025; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Amendement n° 23 - RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1641: Date de dépôt : 03/12/2025; Amendement de M. Proença, rapporteur, Mme Bellamy, rapporteure et M. Sorre, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
Amendement n° 378 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115: Date de dépôt : 05/12/2025; Amendement de Mme Colin-Oesterlé - Après l'article 22 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 128 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115: Date de dépôt : 04/12/2025; Amendement de M. Christophe - Article 24 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 1 - PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2200: Date de dépôt : 04/12/2025; Amendement de M. Muller, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Emmanuel Taché et Mme Ranc - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs)