Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 338 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 27/11/2025; Amendement de Mme Loir et les membres du groupe Rassemblement National - Article 20 QUINQUIES - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 412 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 27/11/2025; Amendement de M. Davi, Mme Sandrine Rousseau, Mme Regol, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Article 20 SEXIES - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 540 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 27/11/2025; Amendement de Mme Vidal, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Lauzzana, Mme Missoffe, M. Mongardien, Mme Pannier-Runacher et M. Rousset - Article 21 BIS - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 220 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 27/11/2025; Amendement de Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 544 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 27/11/2025; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, Mme Bergantz, M. Christophe, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Gernigon, M. Grelier, M. Isaac-Sibille, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, Mme Pannier-Runacher, M. Rousset, M. Valletoux, Mme Vidal, M. Philippe Vigier et M. Turquois - Article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 206 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 27/11/2025; Amendement de Mme Runel, M. Guedj, M. Simion, Mme Froger, Mme Karamanli, Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard et M. Houlié - Article 31 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Question écrite n° 8017 de M. Anthony Boulogne: Date de dépôt : 01/07/2025; examens, concours et diplômes - Impossibilité d'utiliser le CPF pour passer un permis de conduire supplémentaire - Impossibilité d'utiliser le CPF pour passer un permis de conduire supplémentaire
Question écrite n° 8031 de M. Benoît Biteau: Date de dépôt : 01/07/2025; formation professionnelle et apprentissage - Avenir de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes - Avenir de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Question écrite n° 11115 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 25/11/2025; cycles et motocycles - Assurance des vélos à assistance électrique - Assurance des vélos à assistance électrique
Question écrite n° 7317 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 10/06/2025; bâtiment et travaux publics - Concurrence déloyale par des prestataires étrangers dans le secteur du bâtiment - Concurrence déloyale par des prestataires étrangers dans le secteur du bâtiment