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Question écrite n° 9027 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 29/07/2025; emploi et activité - Financements dédiés à l'insertion par l'activité économique - Financements dédiés à l'insertion par l'activité économique
Question écrite n° 8553 de Mme Mélanie Thomin: Date de dépôt : 15/07/2025; formation professionnelle et apprentissage - Inquiétudes sur l'avenir et la pérennité de l'AFPA - Inquiétudes sur l'avenir et la pérennité de l'AFPA
Amendement n° 266 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 27/11/2025; Amendement de Mme Runel, M. Guedj, M. Simion, Mme Froger, Mme Karamanli, Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard et M. Houlié - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 15 - RETROUVER LA CONFIANCE ET L’ÉQUILIBRE DANS LES RAPPORTS LOCATIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2039: Date de dépôt : 27/11/2025; Amendement de M. Falcon - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs)
Amendement n° 7 - RETROUVER LA CONFIANCE ET L’ÉQUILIBRE DANS LES RAPPORTS LOCATIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2039: Date de dépôt : 27/11/2025; Amendement de M. Falcon - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs)
Amendement n° 5 - RETROUVER LA CONFIANCE ET L’ÉQUILIBRE DANS LES RAPPORTS LOCATIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2039: Date de dépôt : 27/11/2025; Amendement de M. Falcon - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs)
Amendement n° 4 - RETROUVER LA CONFIANCE ET L’ÉQUILIBRE DANS LES RAPPORTS LOCATIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2039: Date de dépôt : 27/11/2025; Amendement de M. Falcon - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs)
Amendement n° 1 - RETROUVER LA CONFIANCE ET L’ÉQUILIBRE DANS LES RAPPORTS LOCATIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2039: Date de dépôt : 27/11/2025; Amendement de M. Falcon - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs)
Amendement n° 20 - RETROUVER LA CONFIANCE ET L’ÉQUILIBRE DANS LES RAPPORTS LOCATIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2039: Date de dépôt : 27/11/2025; Amendement de M. Falcon - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs)
Amendement n° 3 - RETROUVER LA CONFIANCE ET L’ÉQUILIBRE DANS LES RAPPORTS LOCATIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2039: Date de dépôt : 27/11/2025; Amendement de M. Falcon - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs)