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- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 04 décembre 2025
- Date de séance : 04/12/2025
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Texte adopté n° 195 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme)
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 10/12/2025
- - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) (Mme Béatrice Bellamy, MM. Christophe Proença et Bertrand Sorre, rapporteurs)
- Dossier législatif - Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
- N° 2212 - Proposition de loi de M. Jean-Didier Berger visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
- Date de dépôt : 09/12/2025
- Voir le dossier (Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun)
- Amendement n° 18 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115
- Date de dépôt : 04/12/2025
- Amendement de Mme Pirès Beaune, M. Baumel, Mme Froger, M. Baptiste, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Oberti et Mme Pantel - Après l'article 1ER BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
- Amendement n° 35 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115
- Date de dépôt : 04/12/2025
- Amendement de M. Bernhardt, M. Lottiaux, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 04/12/2025
- Audition conjointe, ouverte à la presse :
- - comité d'éthique de France Télévisions : Mme Christine Albanel, présidente, et Mme Brigitte Benkemoun (membre du comité) ;
- - Jérôme Cathala, médiateur de France Télévisions, et Gérald Prufer, médiateur des programmes des chaînes de France Télévisions.
- N° 1996 annexe 24 - Rapport de M. Jérôme Legavre sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 23/10/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 05 décembre 2025
- Date de séance : 05/12/2025
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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