Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 561 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 28/11/2025; Amendement de M. Bazin, rapporteur général - Article 20 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 447 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 27/11/2025; Amendement de M. Colombani, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Serva et M. Taupiac - Article 20 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 337 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 27/11/2025; Amendement de Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National - Article 20 TER - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 487 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 27/11/2025; Amendement de Mme Vidal, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Lauzzana, Mme Missoffe, M. Mongardien, Mme Pannier-Runacher et M. Rousset - Article 20 TER - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 315 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 27/11/2025; Amendement de Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 20 SEXIES - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 137 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 27/11/2025; Amendement de Mme Runel, M. Guedj, M. Simion, Mme Froger, Mme Karamanli, Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard et M. Houlié - Article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 258 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 27/11/2025; Amendement de Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Tavernier et M. Thierry - Article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 67 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 27/11/2025; Amendement de Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, Mme Autain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Article 24 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 434 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 27/11/2025; Amendement de M. Rousset, Mme Vidal, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien et Mme Pannier-Runacher - Article 26 TER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 372 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 27/11/2025; Amendement de Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)