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Amendement n° 2290 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 18/05/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 18 - FACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES FAMILLES PAR LA CRÉATION D'UN PRÊT À TAUX ZÉRO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2679: Date de dépôt : 18/05/2026; Amendement de Mme de Pélichy, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro)
Amendement n° 21 - FACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES FAMILLES PAR LA CRÉATION D'UN PRÊT À TAUX ZÉRO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2679: Date de dépôt : 18/05/2026; Amendement de Mme de Pélichy, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro)
Amendement n° 17 - FACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES FAMILLES PAR LA CRÉATION D'UN PRÊT À TAUX ZÉRO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2679: Date de dépôt : 18/05/2026; Amendement de Mme de Pélichy, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro)
Amendement n° 19 - FACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES FAMILLES PAR LA CRÉATION D'UN PRÊT À TAUX ZÉRO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2679: Date de dépôt : 18/05/2026; Amendement de Mme de Pélichy, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro)
Amendement n° 16 - FACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES FAMILLES PAR LA CRÉATION D'UN PRÊT À TAUX ZÉRO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2679: Date de dépôt : 18/05/2026; Amendement de Mme de Pélichy, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro)
Amendement n° 20 - FACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES FAMILLES PAR LA CRÉATION D'UN PRÊT À TAUX ZÉRO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2679: Date de dépôt : 18/05/2026; Amendement de Mme de Pélichy, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro)
N° 2801 - Proposition de résolution de M. Jean-Louis Thiériot invitant le Gouvernement à soutenir l'entrée au Panthéon de Samuel Paty: Date de dépôt : 18/05/2026; Voir le dossier (Entrée au Panthéon de Samuel Paty)
N° 2804 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie: Date de dépôt : 18/05/2026; Voir le dossier (Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
N° 2800 - Proposition de résolution européenne de M. Benoît Biteau visant à s'opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite “Omnibus X”: Date de dépôt : 18/05/2026; Voir le dossier (S'opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X)