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- Amendement n° 361 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141
- Date de dépôt : 30/11/2025
- Amendement de Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National - Article 21 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
- Date de réunion : 06/11/2025
- – Table ronde, à huis clos, réunissant Mme Hélène Tréheux-Duchêne, ambassadrice de France au Royaume-Uni, M. François Delattre, ambassadeur de France en Allemagne, M. Éric Chevallier, ambassadeur de France en Égypte, et M. Patrick Maisonnave, ambassadeur de France en Arabie Saoudite.
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 29/11/2025
- - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 2141) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs)
- N° 1996 annexe 20 - Rapport de M. Michel Castellani sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 23/10/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Question au Gouvernement n° 977 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 13/11/2025
- sécurité des biens et des personnes - Attaque à Oléron - Attaque à Oléron
- Question au Gouvernement n° 984 de M. Michel Barnier
- Date de dépôt : 13/11/2025
- terrorisme - Attentats du 13 novembre 2015 - Attentats du 13 novembre 2015
- Question au Gouvernement n° 983 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 13/11/2025
- environnement - Devoir de vigilance - Devoir de vigilance
- Question au Gouvernement n° 966 de M. Salvatore Castiglione
- Date de dépôt : 06/11/2025
- accidents du travail et maladies professionnelles - Lutte contre le diabète - Lutte contre le diabète
- Question écrite n° 513 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Allocation aux adultes handicapés (AAH) et revalorisation retraite - Allocation aux adultes handicapés (AAH) et revalorisation retraite
- Question au Gouvernement n° 978 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 13/11/2025
- outre-mer - Soutien à l'économie des territoires d'outre-mer - Soutien à l'économie des territoires d'outre-mer
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