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N° 2153 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Sabrina Sebaihi visant à garantir le droit de vote aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France: Date de dépôt : 01/12/2025; Voir le dossier (Garantir le droit de vote aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France)
Dossier législatif - Garantir le droit de vote aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France
Amendement n° 795 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 30/11/2025; Amendement de Mme Melchior - Après l'article 12 UNDECIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Question au Gouvernement n° 979 de M. Olivier Fayssat: Date de dépôt : 13/11/2025; sécurité des biens et des personnes - Insécurité - Insécurité
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 21 novembre 2025: Date de séance : 21/11/2025
Question au Gouvernement n° 975 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 13/11/2025; terrorisme - Hommages aux héros et aux victimes du Bataclan - Hommages aux héros et aux victimes du Bataclan
Question au Gouvernement n° 976 de M. Joël Bruneau: Date de dépôt : 13/11/2025; établissements de santé - CHU de Caen - CHU de Caen
Question au Gouvernement n° 973 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 06/11/2025; industrie - Redressement judiciare d'ACI Group - Redressement judiciare d'ACI Group
Question au Gouvernement n° 982 de Mme Anne Stambach-Terrenoir: Date de dépôt : 13/11/2025; police - Attitude des forces de l'ordre lors de la manifestation à Sainte-Soline - Attitude des forces de l'ordre lors de la manifestation à Sainte-Soline
Question au Gouvernement n° 964 de M. Steevy Gustave: Date de dépôt : 06/11/2025; politique extérieure - Guerre civile au Soudan - Guerre civile au Soudan