Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 16 - GARANTIR L'ACCÈS À L'ARGENT LIQUIDE DANS TOUS LES TERRITOIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2029: Date de dépôt : 28/11/2025; Amendement de Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires)
Amendement n° 10 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE EN OUTRE-MER DANS LE SECTEUR DES SERVICES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2028: Date de dépôt : 28/11/2025; Amendement de M. Gustave, M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Ruffin et M. Tavernier - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services)
Amendement n° 12 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE EN OUTRE-MER DANS LE SECTEUR DES SERVICES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2028: Date de dépôt : 28/11/2025; Amendement de M. Gustave, M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Ruffin et M. Tavernier - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services)
Question écrite n° 11274 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi: Date de dépôt : 02/12/2025; assurance maladie maternité - Suppression du service du contrôle médical - Suppression du service du contrôle médical
Question écrite n° 7463 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 17/06/2025; agriculture - Avenir de la filière de la tomate française face à la concurrence marocaine - Avenir de la filière de la tomate française face à la concurrence marocaine
Amendement n° 673 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 30/11/2025; Amendement de Mme Amiot, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Question écrite n° 10369 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 21/10/2025; examens, concours et diplômes - Invisibilisation de l'agrégation langues de France - Invisibilisation de l'agrégation langues de France
Question écrite n° 9324 de M. Théo Bernhardt: Date de dépôt : 12/08/2025; commerce et artisanat - Contrôle des bars et restaurants dits éphémères - Contrôle des bars et restaurants dits éphémères
Question écrite n° 9024 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 29/07/2025; élevage - Protection des éleveurs face à la prédation du vautour - Protection des éleveurs face à la prédation du vautour
Question écrite n° 8988 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 29/07/2025; automobiles - Difficultés d'accès à l'examen du permis de conduire en zone rurale - Difficultés d'accès à l'examen du permis de conduire en zone rurale