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- Question écrite n° 4652 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 04/03/2025
- élevage - Conséquences préoccupantes de l'élevage intensif - Conséquences préoccupantes de l'élevage intensif
- Question écrite n° 471 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 8087 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Question écrite n° 4399 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 7663 de M. Stéphane Travert
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- Question écrite n° 7002 de M. Arnaud Bonnet
- Date de dépôt : 27/05/2025
- enseignement secondaire - Situation alarmante au collège Lucie Aubrac de Montévrain (77144) - Situation alarmante au collège Lucie Aubrac de Montévrain (77144)
- Question écrite n° 6669 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 13/05/2025
- transports par eau - Situation de France Cyber Maritime - Situation de France Cyber Maritime
- Question écrite n° 3822 de M. Jérémie Iordanoff
- Date de dépôt : 11/02/2025
- animaux - Conditions de vie des animaux dans les systèmes d'élevage intensif - Conditions de vie des animaux dans les systèmes d'élevage intensif
- Question écrite n° 8219 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/07/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Attribution et gestion des quotas de pêche issus de la réserve nationale d'antér - Attribution et gestion des quotas de pêche issus de la réserve nationale d'antér
- Question écrite n° 7046 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 27/05/2025
- justice - Indemnisation dans le cadre du SARVI rattaché au FGTI - Indemnisation dans le cadre du SARVI rattaché au FGTI
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