Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5807 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 08/04/2025; pharmacie et médicaments - Autorisations de mises sur le marché - Taxes perçues par l'ANSES - Autorisations de mises sur le marché - Taxes perçues par l'ANSES
Question écrite n° 8475 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 15/07/2025; agriculture - Conséquences des violents orages - Conséquences des violents orages
Question écrite n° 6495 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 06/05/2025; propriété intellectuelle - Obligation à servir pour les médecins titulaires d'une équivalence de diplôme - Obligation à servir pour les médecins titulaires d'une équivalence de diplôme
Question écrite n° 8211 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 08/07/2025; agroalimentaire - Objectifs Egalim 1 en matière de produits durables - Objectifs Egalim 1 en matière de produits durables
Question écrite n° 3013 de Mme Catherine Rimbert: Date de dépôt : 07/01/2025; agriculture - Protection des agriculteurs français - Protection des agriculteurs français
Question écrite n° 7701 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 24/06/2025; agriculture - Situation critique des caves coopératives viticoles en Occitanie - Situation critique des caves coopératives viticoles en Occitanie
Question écrite n° 7291 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 10/06/2025; agriculture - Soutien aux dispositifs anti-grêle face au changement climatique - Soutien aux dispositifs anti-grêle face au changement climatique
Question écrite n° 11360 de Mme Monique Griseti: Date de dépôt : 02/12/2025; patrimoine culturel - Pont romain, avenir et gestion - Pont romain, avenir et gestion
Question écrite n° 7895 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 01/07/2025; agriculture - Filière Mohair - Filière Mohair
Question écrite n° 7981 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 01/07/2025; élevage - Conflit d'usage entre les éleveurs et les promeneurs de montagne - Conflit d'usage entre les éleveurs et les promeneurs de montagne