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- Question écrite n° 11375 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 02/12/2025
- politique extérieure - Allégations de « safaris humains » à Sarajevo : quelles actions judiciaires ? - Allégations de « safaris humains » à Sarajevo : quelles actions judiciaires ?
- Question écrite n° 11387 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 02/12/2025
- prestations familiales - Coexistence de deux barèmes de fixation de la CEEE - Coexistence de deux barèmes de fixation de la CEEE
- Question écrite n° 8205 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 08/07/2025
- agriculture - Approvisionnement en engrais azotés dans l'Eure - Approvisionnement en engrais azotés dans l'Eure
- Question écrite n° 9182 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 05/08/2025
- agriculture - Financement de la viticulture extra-européenne en période de crise viticole UE - Financement de la viticulture extra-européenne en période de crise viticole UE
- Question écrite n° 9180 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 05/08/2025
- agriculture - Conséquences des baisses budgétaires sur la filière biologique française - Conséquences des baisses budgétaires sur la filière biologique française
- Question écrite n° 7791 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 24/06/2025
- laïcité - Atteintes à la laïcité dans la protection de l'enfance - Atteintes à la laïcité dans la protection de l'enfance
- Question écrite n° 6268 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 29/04/2025
- établissements de santé - Situation financière des établissements de santé - Situation financière des établissements de santé
- Question écrite n° 4537 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 25/02/2025
- police - Contribution versée par le ministère de l'Intérieur au FIPHFP - Contribution versée par le ministère de l'Intérieur au FIPHFP
- Question écrite n° 9154 de M. Yannick Chenevard
- Date de dépôt : 29/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Présentation du projet de loi à la suite du Beauvau de la sécurité civile - Présentation du projet de loi à la suite du Beauvau de la sécurité civile
- Question écrite n° 3079 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 14/01/2025
- automobiles - Fraude au système d'immatriculation des véhicules - Fraude au système d'immatriculation des véhicules
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