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Question écrite n° 11375 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 02/12/2025
politique extérieure - Allégations de « safaris humains » à Sarajevo : quelles actions judiciaires ? - Allégations de « safaris humains » à Sarajevo : quelles actions judiciaires ?
Question écrite n° 11387 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 02/12/2025
prestations familiales - Coexistence de deux barèmes de fixation de la CEEE - Coexistence de deux barèmes de fixation de la CEEE
Question écrite n° 8205 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 08/07/2025
agriculture - Approvisionnement en engrais azotés dans l'Eure - Approvisionnement en engrais azotés dans l'Eure
Question écrite n° 9182 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 05/08/2025
agriculture - Financement de la viticulture extra-européenne en période de crise viticole UE - Financement de la viticulture extra-européenne en période de crise viticole UE
Question écrite n° 9180 de M. Philippe Bolo
Date de dépôt : 05/08/2025
agriculture - Conséquences des baisses budgétaires sur la filière biologique française - Conséquences des baisses budgétaires sur la filière biologique française
Question écrite n° 7791 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 24/06/2025
laïcité - Atteintes à la laïcité dans la protection de l'enfance - Atteintes à la laïcité dans la protection de l'enfance
Question écrite n° 6268 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 29/04/2025
établissements de santé - Situation financière des établissements de santé - Situation financière des établissements de santé
Question écrite n° 4537 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 25/02/2025
police - Contribution versée par le ministère de l'Intérieur au FIPHFP - Contribution versée par le ministère de l'Intérieur au FIPHFP
Question écrite n° 9154 de M. Yannick Chenevard
Date de dépôt : 29/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Présentation du projet de loi à la suite du Beauvau de la sécurité civile - Présentation du projet de loi à la suite du Beauvau de la sécurité civile
Question écrite n° 3079 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 14/01/2025
automobiles - Fraude au système d'immatriculation des véhicules - Fraude au système d'immatriculation des véhicules