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- Question écrite n° 7933 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 01/07/2025
- chasse et pêche - Décret restriction de chasse, oiseaux migrateurs - Décret restriction de chasse, oiseaux migrateurs
- Question écrite n° 9022 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 29/07/2025
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- Question écrite n° 8995 de M. Éric Woerth
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- Question écrite n° 4777 de M. Emmanuel Blairy
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- Question écrite n° 1232 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- lieux de privation de liberté - Alerte sur l'usage des sanctions disciplinaires en prison - Alerte sur l'usage des sanctions disciplinaires en prison
- Question écrite n° 3328 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 21/01/2025
- nuisances - Nécessaire réduction des nuisances sonores dues au trafic aérien - Nécessaire réduction des nuisances sonores dues au trafic aérien
- Question écrite n° 4433 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement privé - Situation du groupe scolaire privé musulman Al-Kindi - Situation du groupe scolaire privé musulman Al-Kindi
- Question écrite n° 7705 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 24/06/2025
- animaux - Méthodes d'abattage rituel et bien-être animal - Méthodes d'abattage rituel et bien-être animal
- Question écrite n° 9129 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 29/07/2025
- professions judiciaires et juridiques - Absence de conditions de paiement claires pour les interprètes judiciaires - Absence de conditions de paiement claires pour les interprètes judiciaires
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