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Question écrite n° 7890 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 01/07/2025
agriculture - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
Question écrite n° 10019 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 07/10/2025
agriculture - Filière viticole - Filière viticole
Question écrite n° 10829 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 11/11/2025
donations et successions - Successions - Successions
Question écrite n° 7295 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 10/06/2025
animaux - Accompagnement cirques - décret n°2025-396 - Accompagnement cirques - décret n°2025-396
Question écrite n° 11339 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 02/12/2025
justice - Manque de moyens financiers et humains au tribunal judiciaire de Meaux - Manque de moyens financiers et humains au tribunal judiciaire de Meaux
Question écrite n° 11351 de M. Arnaud Saint-Martin
Date de dépôt : 02/12/2025
ordre public - Groupuscules néonazi universitaires violents : à quand une réaction du ministre? - Groupuscules néonazi universitaires violents : à quand une réaction du ministre?
Question écrite n° 7938 de M. Kévin Mauvieux
Date de dépôt : 01/07/2025
chasse et pêche - Stop à la chasse aux chasseurs ! - Stop à la chasse aux chasseurs !
Question écrite n° 11371 de Mme Estelle Mercier
Date de dépôt : 02/12/2025
pharmacie et médicaments - Remboursement par l'assurance maladie des médicaments contre l'obésité - Remboursement par l'assurance maladie des médicaments contre l'obésité
Question écrite n° 10014 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 30/09/2025
travail - Santé et sécurité au travail : le bilan alarmant des politiques macronistes - Santé et sécurité au travail : le bilan alarmant des politiques macronistes
Question écrite n° 7138 de M. Nicolas Turquois
Date de dépôt : 03/06/2025
agriculture - Hausse de la TICGN et impact sur la filière maraîchère sous serre - Hausse de la TICGN et impact sur la filière maraîchère sous serre