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- Question écrite n° 429 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- lieux de privation de liberté - Prison à Noiseau - Prison à Noiseau
- Question écrite n° 9392 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 19/08/2025
- pharmacie et médicaments - Mobilisation des pharmacies rurales - Mobilisation des pharmacies rurales
- Question écrite n° 8959 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 29/07/2025
- agriculture - Avenir du budget du pacte en faveur de la haie - Avenir du budget du pacte en faveur de la haie
- Question écrite n° 7289 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 10/06/2025
- agriculture - Revenus des agricultrices en Bretagne - Revenus des agricultrices en Bretagne
- Question écrite n° 7423 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 10/06/2025
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- Question écrite n° 729 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/10/2024
- tourisme et loisirs - Concurrence déloyale des locations meublées de courte durée - Concurrence déloyale des locations meublées de courte durée
- Question écrite n° 6815 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 20/05/2025
- lieux de privation de liberté - Accès des agents pénitentiaires aux infrastructures sportives des prisons - Accès des agents pénitentiaires aux infrastructures sportives des prisons
- Question écrite n° 8880 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/07/2025
- politique extérieure - Survol de l'espace aérien français par M. Netanyahu visé par un mandat de la CPI - Survol de l'espace aérien français par M. Netanyahu visé par un mandat de la CPI
- Question écrite n° 8477 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 15/07/2025
- agriculture - Identification des œufs, marquage, traçabilité et réutilisation des emballages - Identification des œufs, marquage, traçabilité et réutilisation des emballages
- Question écrite n° 9766 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 16/09/2025
- sports - Accès au sport pour les jeunes - Accès au sport pour les jeunes
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