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- Question écrite n° 8591 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 15/07/2025
- papiers d'identité - Situation d'usurpation d'identité lors des mariages - Situation d'usurpation d'identité lors des mariages
- Question écrite n° 642 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Majoration des pensions de retraite des personnes ayant perçu l'AVPF - Majoration des pensions de retraite des personnes ayant perçu l'AVPF
- Question écrite n° 6213 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 29/04/2025
- assurance maladie maternité - Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée - Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée
- Question écrite n° 8917 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 22/07/2025
- retraites : régime agricole - Exploitants agricoles : obstacles inacceptables lors du départ en retraite - Exploitants agricoles : obstacles inacceptables lors du départ en retraite
- Question écrite n° 9204 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 05/08/2025
- chasse et pêche - Projet de moratoire visant certaines espèces chassables - Projet de moratoire visant certaines espèces chassables
- Question écrite n° 10230 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 14/10/2025
- étrangers - Augmentation du nombre de visas étudiants accordés par la France à l'Algérie - Augmentation du nombre de visas étudiants accordés par la France à l'Algérie
- Question écrite n° 11417 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 02/12/2025
- tourisme et loisirs - Concurrence déloyale des particuliers « organiseurs de voyage » - Concurrence déloyale des particuliers « organiseurs de voyage »
- Question écrite n° 7700 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 24/06/2025
- agriculture - Possible fusion de l'Agence Bio avec INAO ou FranceAgriMer - Possible fusion de l'Agence Bio avec INAO ou FranceAgriMer
- Question écrite n° 2991 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 31/12/2024
- agriculture - Réglementation phosphate ferrique - Réglementation phosphate ferrique
- Question écrite n° 8016 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 01/07/2025
- examens, concours et diplômes - Accès à l'examen du permis de conduire - Accès à l'examen du permis de conduire
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