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- Question écrite n° 11369 de Mme Christine Le Nabour
- Date de dépôt : 02/12/2025
- personnes handicapées - Situation du projet de décret modifiant l'article D. 5212-23 du code du travail - Situation du projet de décret modifiant l'article D. 5212-23 du code du travail
- Question écrite n° 8018 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 01/07/2025
- examens, concours et diplômes - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et ses conséquences - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et ses conséquences
- Question écrite n° 7193 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 03/06/2025
- enseignement secondaire - Conditions de mise en œuvre de l'objectif de parité en spécialité mathématiques - Conditions de mise en œuvre de l'objectif de parité en spécialité mathématiques
- Question écrite n° 7706 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 24/06/2025
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- Question écrite n° 7082 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 27/05/2025
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- Question écrite n° 11402 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 02/12/2025
- retraites : généralités - Prise en compte des années de TUC dans le calcul des droits à la retraite - Prise en compte des années de TUC dans le calcul des droits à la retraite
- Question écrite n° 6404 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 06/05/2025
- biodiversité - Situation des conservatoires botaniques nationaux - Situation des conservatoires botaniques nationaux
- Question écrite n° 11399 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 02/12/2025
- retraites : généralités - Date de parution du décret relatif à la réforme des retraites pompiers - Date de parution du décret relatif à la réforme des retraites pompiers
- Question écrite n° 9328 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 12/08/2025
- donations et successions - Inégalités successorales - Inégalités successorales
- Question écrite n° 4985 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 18/03/2025
- agriculture - Importations d'Ukraine et concurrence de l'agriculture française - Importations d'Ukraine et concurrence de l'agriculture française
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