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- Question écrite n° 9975 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 30/09/2025
- prestations familiales - Inégalités dans l'attribution de l'AJPP pour les parents séparés ou en garde par - Inégalités dans l'attribution de l'AJPP pour les parents séparés ou en garde par
- Question écrite n° 11293 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 02/12/2025
- drogue - Persistance des intoxications liées aux cannabinoïdes de synthèse consommés - Persistance des intoxications liées aux cannabinoïdes de synthèse consommés
- Question écrite n° 8478 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 15/07/2025
- agriculture - Orientations budgétaires de l'agriculture bio - Orientations budgétaires de l'agriculture bio
- Question écrite n° 8732 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 22/07/2025
- animaux - Déclassement du loup en « espèce protégée » - Déclassement du loup en « espèce protégée »
- Question écrite n° 8540 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 15/07/2025
- examens, concours et diplômes - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
- Question écrite n° 11244 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 02/12/2025
- agriculture - Situation alarmante des arboriculteurs face aux contraintes sanitaires - Situation alarmante des arboriculteurs face aux contraintes sanitaires
- Question écrite n° 5456 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- agriculture - Obligation des interprofessions à l'élaboration et publication d'indicateurs - Obligation des interprofessions à l'élaboration et publication d'indicateurs
- Question écrite n° 5784 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 08/04/2025
- outre-mer - Difficultés du retour après une incarcération éloignée de la ville d'origine - Difficultés du retour après une incarcération éloignée de la ville d'origine
- Question écrite n° 8479 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 15/07/2025
- agriculture - Saccage de l'agriculture française par la Commission européenne - Saccage de l'agriculture française par la Commission européenne
- Question écrite n° 7905 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 01/07/2025
- animaux - Cession d'animaux sur les plateformes de vente en ligne - Cession d'animaux sur les plateformes de vente en ligne
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